Conditions générales de vente

 

 

1 - Prix

2 - Commande

3 - Disponibilité des marchandises

4 - Moyens de paiement et règlement des commandes

5 - Conformité des produits

6 - Livraison et frais de port

7 - Remboursement

8 - Droit applicable et litiges

9 - Information nominative

 

PREAMBULE

 

Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre la SARL Cowellbe et le contractant. Les prestations concernées par les présentes Conditions Générales de Vente sont celles proposées par la SARL Cowellbe, SARL au capital de 6 000 €, dont le siège social est sis au 380 avenue du Vignau 40000 Mont de Marsan.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de nos conditions générales de ventes avant sa passation de commande. Il les reconnait comme lui ayant été présentées de manière lisible et compréhensible, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Ventes. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits.  Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cowellbe constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Cowellbe et ses Clients. 

 

Cowellbe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente par publication d’une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

Pour toute question ou information notre service clientèle est à votre disposition :

Cowellbe 380 avenue du Vignau 40000 - Mont de marsan

Téléphone : +33 6 29 76 58 34  

Par email : contact@cowellbe.com 

 

1. Prix :

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir livraison-frais de port).

En cas de livraison en dehors de l’Union Européenne, l’acheteur est importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne le prix sera calculé et facturé hors taxes. Les factures peuvent être réglées soit en Euros, soit en USD. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cowellbe mais sont à la charge de l’acheteur.

 

2. Commandes :

Elles sont possibles soit

  • sur Internet : www.cowwelbe.com,
  • par téléphone (+33 6 29 76 58 34)
  • par courrier : 380 avenue du Vignau 40000 Mont de Marsan

 

3. Disponibilité des marchandises :

L’offre de produits proposés à la vente par Cowellbe est valable tant qu’ils sont présentés sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur en sera informé par mail, téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais.

 

4. Moyens de paiement et règlement des commandes :

Le montant dû est indiqué lors de la validation de commande. Les commandes ne seront validées qu'après réception et validation du paiement.


Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Bleue, Eurocard/ Mastercard).
    Le choix d’un paiement immédiat par carte bancaire implique le transfert automatique sur le serveur monétique de PayPal ou Stripe. Les données bancaires de l’acheteur ne transitent en aucun cas sur le système informatique de Cowellbe.

 

Les produits demeurent la propriété exclusive de Cowellbe jusqu’au complet paiement du prix. Les paiements ne sont considérés comme définitifs, qu’après encaissement complet, par le vendeur, des sommes dues.

 

5. Conformité des produits :

Cowellbe s’engage à vous rembourser, ou à vous échanger les produits manifestement défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande, sauf les dissemblances visuelles avec les photographies exposant les produits, l’acheteur reconnaissant leur nature non-contractuelle. N'est pas compris dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur.

 Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Cowellbe procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Colwellbe informe expressément l’acheteur que la société n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux.  

En cas de produit défectueux ou non-conforme, les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.  

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne seront pas repris.

 


6. Livraison et frais de port :

  • En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition.

Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes devront avoir été validées et réglées sur le site par carte bancaire avant onze heures pour un départ le jour même avant 15H00. Il est précisé que les commandes enregistrées le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont en principe expédiées le lundi suivant. Celles enregistrées un jour férié sont expédiées le surlendemain ouvrable. Cowellbe décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services Postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève.

Cas particuliers :

  • Livraison partielle : La commande sera honorée des produits disponibles sauf avis express de l'acheteur; le reliquat étant expédié dès réception des marchandises dans nos locaux (sans supplément de port pour l'acheteur).
  • Produits épuisés : Si entre-temps le produit est arrêté par le fabricant, Cowellbe avertira le client par E-mail (courriel) ou courrier papier et ne pourra être tenu responsable de ce fait. IL sera procédé au remboursement des sommes versées en commande du produit.
  • Refus à la livraison :

 En cas d'impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer le client, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur, consécutivement aux motifs suivants :

 -refus de l'acheteur de payer les éventuels droits de douanes ou taxes locales obligatoires, quelle qu'en soit la raison. 

- adresse de livraison erronée ou incomplète empêchant le livreur de procéder à la livraison. 

  • Manquants/spoliations/paquets reçus abîmés :

Inspection de la livraison : L'acheteur a la responsabilité à la livraison d'en vérifier le contenu, si possible en présence du livreur, sinon en prévenant immédiatement le transporteur ou La Poste/bureau de poste local de l'acheteur afin d'effectuer des réserves et prétendre aux dédommagements éventuellement prévus pour chaque mode de transport.

  • Transfert des responsabilités : En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, la commande pourra être annulée ou différée par l’acheteur. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Cowellbe se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
  • Force majeure : Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

Livraison Pour le reste du Monde : Colissimo International

Une livraison en acheminement prioritaire dans le monde entier. Délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination. Une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. A tout moment, vous pouvez suivre l’acheminement (de la prise en charge à la livraison) de vos colis sur ce site pour les destinations suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni et Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, USA.

 

7 - REMBOURSEMENT :

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 6 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.

 Le remboursement s'effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

8 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES:

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Cowellbe et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

9 - INFORMATION NOMINATIVE :

 

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

 

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

 

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous pourrez recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous souhaitez interrompre ces envois, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande. Par email à contact@cowellbe.com ou par courrier à COWELLBE 380 avenue du Vignau 40000 - Mont de marsan, en nous indiquant vos noms, prénoms, e-mail adresse.

 

* Balises Web Certaines pages de www.cowellbe.fr peuvent contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent d’enregistrer des statistiques de fréquentation. Ces balises web peuvent être utilisées également avec des partenaires commerciaux. Les renseignements obtenus par ces balises sont strictement anonymes.

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